Cession et acquisition de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est une étape clé dans la vie de chaque entrepreneur.
Chez MyCession, nous mettons notre expertise au service des vendeurs et des acquéreurs pour garantir des transactions rapides, sécurisées et sans mauvaises surprises.
Pourquoi être accompagné lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce représente l’ensemble des éléments essentiels à l’activité d’un commerçant : clientèle, droit au bail, enseigne, matériel, et bien plus encore. Sa cession est une opération complexe, soumise à des règles spécifiques et à des formalités incontournables. Voici pourquoi un accompagnement spécialisé fait toute la différence.
Protégez-vous contre les risques juridiques
La cession d’un fonds de commerce impose des obligations strictes envers votre cocontractant, vos salariés, l’administration et votre société. Une erreur peut entraîner des litiges, des retards voire l’annulation de la vente.
Évitez les risques financiers et fiscaux
La cession produit aussi des effets sur les créanciers du fonds et l’administration fiscale. Une gestion rigoureuse est indispensable pour sécuriser les interactions avec ces acteurs et éviter tout contentieux.
Gagnez du temps et de la tranquillité d’esprit !
Complexe et chronophage, cette opération demande une forte implication. En nous confiant cette mission, vous gagnez du temps et de la sérénité, tandis que nous assurons une cession fluide et conforme.
Comment se passe la cession du fonds avec MyCession ?
1. Nous déterminons ensemble vos besoins
Tout commence par un échange pour comprendre vos attentes. À partir de ces informations, nous vous transmettons un devis détaillé et transparent, afin que vous ayez une vision claire des étapes et des coûts.
Complétez le formulaire de demande de devis ou écrivez nous pour fixer un rendez-vous téléphonique.
2. Signature de la promesse de cession
Après une analyse approfondie de la situation du fonds, nous rédigeons une promesse de cession. Ce document formalise l'accord de principe entre les parties, tout en restant soumis à certaines conditions (obtention d'un financement, autorisations, etc.).
👉 Chaque projet d'acte est soumis à votre validation avant d’être signé électroniquement via un dispositif sécurisé.
3. Réalisation des conditions de la promesse
C’est une étape clé pour concrétiser la vente. Elle comprend généralement :
L’obtention d’un financement par l’acquéreur.
Les démarches administratives nécessaires pour exercer l’activité.
La purge du droit de préemption de la mairie.
4. Signature de l’acte de cession définitive
Une fois les conditions remplies, il est temps de signer l’acte définitif, marquant officiellement le transfert de propriété.
5. Séquestre du prix de vente et Formalités légales
Pour sécuriser la transaction, le prix de vente est placé sous séquestre par un avocat sur un compte CARPA, afin de protéger les parties des éventuelles dettes fiscales du vendeur ou oppositions de créanciers.
👉 Pendant ce temps, notre formaliste prend en charge toutes les démarches administratives nécessaires.
6. Transfert du prix de cession au vendeur
Lorsque toutes les vérifications sont faites et les délais respectés, le prix est transféré au vendeur. La transaction est finalisée en toute sécurité !
Nos services s’adaptent à votre situation
Accompagnement Complet
Nous sommes acheteur et vendeur, et nous voulons qu’un seul avocat nous conseille et rédige les actes pour assurer une transaction rapide et équilibrée.
Ce que nous obtenons :
Conseil initial et suivi jusqu’à la signature pour les deux parties
Rédaction des actes
Séquestre du prix de vente
Formalités légales (greffe, publicité)
Défense individuelle
Je suis acheteur ou vendeur, et l’autre partie a déjà un avocat. Je veux être accompagné(e) tout au long du processus pour être sûr(e) de signer en toute sécurité.
Ce que j’obtiens :
Conseil initial et suivi individuels jusqu’à la signature
Selon la coordination avec l’autre partie :
Rédaction des actes
Séquestre du prix de vente
Formalités légales (greffe, publicité)
Nous garanties
Un avocat dédié dès le premier contact
Dès votre premier échange avec MyCession, vous êtes mis en relation avec un avocat dédié. Cet avocat devient votre interlocuteur unique tout au long de la cession. Fini les répétitions inutiles ou les informations égarées : nous assurons un suivi personnalisé et clair pour une expérience fluide.
La défense de vos intérêts
Votre avocat n’est pas qu’un simple conseiller : il est garant des personnes qu’il représente :
Lorsque l’avocat rédige l’acte pour les deux parties : il veille à ce que chacune soit parfaitement informée des termes de l’accord et s’assure de l’équilibre entre les intérêts en présence.
Lorsqu’il représente uniquement votre partie : il se consacre pleinement à la défense de vos intérêts pour garantir une transaction avantageuse et sécurisée.