Des tarifs transparents conçus pour s’adapter à toutes les situations

Chez MyCession, nous croyons qu’un tarif clair et juste est le premier pas vers une collaboration sereine. Découvrez notre grille tarifaire et les services inclus pour une cession de fonds de commerce réussie.

Prestations

Honoraires d’avocat

Inclut :

Entretien initial et suivi : Votre avocat vous accompagne pendant toute la procédure.

Vérification des documents : Statuts, bilans, contrats liés au fonds, etc.

Rédaction et/ou négociation : Création ou modification des actes pour garantir leur conformité légale et la protection de vos intérêts.

Signature électronique : Signature organisée par votre avocat à l’aide d’un dispositif sécurisé.

Coordination des intervenants : Cocontractants, experts-comptable, bailleurs, mairie, etc.

1,5 % du prix de cession
(minimum 1 490 € HT)

Frais administratifs

Inclut :

Frais de publication au BODACC

Frais d’annonce légale

Frais de greffe

Réalisation et suivi des formalités administratives

550 € HT

Frais de séquestre

1 000 € HT

Note importante : Les tarifs indiqués n’incluent pas les sommes dues à l’administration fiscale : droits d’enregistrement (à la charge de l’acquéreur) et imposition sur la plus-value (pour le vendeur). MyCession vous accompagne pour anticiper ces obligations et vous informe en détail dans notre rubrique dédiée.

Des offres adaptées à vos besoins

Accompagnement Complet :
Nous vous accompagnons de A à Z

Nous sommes acheteur et vendeur, et nous voulons qu’un seul avocat nous conseille et rédige les actes pour assurer une transaction rapide et équilibrée.

Ce que nous obtenons :

  • Conseil initial et suivi jusqu’à la signature pour les deux parties

  • Rédaction des actes

  • Séquestre du prix de vente

  • Formalités légales (greffe, publicité)

Défense individuelle :
Composez votre accompagnement en fonction de vos besoins

Je suis acheteur ou vendeur, et l’autre partie a déjà un avocat. Je veux être accompagné(e) tout au long du processus pour être sûr(e) de signer en toute sécurité.

Selon votre rôle dans l’opération (acheteur ou vendeur) et les termes négociés avec votre cocontractant, certaines démarches spécifiques peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur

Chez MyCession, vous avez la liberté de composer votre accompagnement selon vos besoins spécifiques. Notre flexibilité garantit que vous ne payez que pour ce qui vous est réellement utile.

Inclus dans toutes nos offres

Paiement en 2X sans frais

Optez pour un paiement en 2X sans frais : ne réglez que la moitié au début de la mission, et réglez le reliquat après la signature de la promesse de cession.

Un avocat dédié

Quelle que soit la formule choisie, vous êtes mis en relation avec un avocat partenaire qui mènera l’achat ou vente de votre fonds jusqu’à son terme.

Des tarifs équitables, pensés pour vous

Un pourcentage pour les honoraires, un calcul juste et transparent

La valeur d’un fonds de commerce est le reflet de son importance et donc des diligences qui seront nécessaires pour mener à bien sa transmission. En optant pour un pourcentage du prix de vente, nos honoraires s’adaptent selon la complexité de votre transaction.

Un forfait unique pour le séquestre, en rupture avec les pratiques du secteur

Chez MyCession, nous considérons qu’un prix de cession plus élevé n’entraine pas d’efforts de séquestre démesurés. C’est pourquoi, à rebours des pratiques du marché, nous proposons un tarif fixe quelle que soit la valeur de votre transaction. Cette solution simple et transparente garantit la sécurité de vos fonds, sans frais inutiles.

Questions fréquentes

  • Le partage des frais entre acheteur et vendeur dépend de ce qui est convenu entre les parties lors des négociations. Traditionnellement, on voyait souvent un partage à 3/4 pour l’acheteur et 1/4 pour le vendeur. Aujourd’hui, une répartition 50/50 est de plus en plus courante. Dans tous les cas, c’est vous qui décidez, en fonction de ce qui est négocié.

  • Dans les deux cas, la charge de travail pour l’avocat reste comparable :

    • Si l’avocat intervient comme rédacteur unique : Il rédige l’ensemble des documents nécessaires à la cession et se coordonne uniquement avec les deux parties pour garantir une neutralité et une conformité parfaite.

    • Si l’avocat représente uniquement vos intérêts : Bien que la rédaction des actes puisse être partagée avec l’avocat de la partie opposée, votre avocat devra examiner chaque document en détail et négocier minutieusement chaque clause, un processus souvent long et exigeant.

    👉 Quelle que soit la situation, vous bénéficiez d’un travail rigoureux et d’un accompagnement sur mesure pour sécuriser l’opération.

  • Si les conditions de la promesse ne se réalisent pas (par exemple, refus d’octroyer un crédit par la banque ou exercice du droit de préemption par la mairie), l’essentiel du travail de votre avocat aura déjà été effectué : analyse, rédaction, négociation. Ces honoraires seront donc dus. En revanche, les frais liés aux étapes ultérieures (séquestre, formalités administratives) ne vous seront pas facturés.

  • Nos honoraires couvrent la cession elle-même et ses formalités, mais d’autres frais restent à votre charge :

    • Les sommes dues à l’administration fiscale (droits d’enregistrement pour l’acheteur, plus-value pour le vendeur).

    • Les formalités spéciales pour obtenir des autorisations, si l’activité de l’acheteur est réglementée.

Vous avez une situation particulière ou des questions ?

Parce que chaque cession de fonds de commerce est unique et que vous pourriez hésiter sur le service qui correspond le mieux à vos besoins, MyCession est là pour répondre à vos questions et vous guider dans le choix de la solution la plus adaptée.